Dispense pour les travailleurs ALE

Vous travaillez en tant que salarié pour une agence locale pour l'emploi (ALE) ? Vous pouvez dans ce cas demander une dispense afin de ne plus devoir être disponible pour le marché de l’emploi.

Qui peut demander la dispense ?

  • Dans les 6 mois qui précèdent votre demande, vous avez travaillé en tant que salarié ALE pendant au moins 180 heures.
  • Et vous avez une inaptitude au travail d’au moins 33 %.

Qu’implique la dispense pour les travailleurs ALE ?

  • Vous ne devez plus être inscrit comme demandeur d’emploi.
  • Vous ne devez plus être disponible pour le marché de l’emploi.
  • Vous pouvez refuser un emploi convenable.
  • Votre service régional pour l’emploi (le VDAB, Actiris, le Forem ou l’ADG) ne vous convoquera plus durant votre dispense.

Comment demander la dispense ?

Fournissez-nous le formulaire C79A complété.

Un médecin de l’ONEM doit encore constater si vous êtes inapte au travail ? L’ONEM vous envoie dans ce cas une invitation. En l’attente de la dispense, vous restez disponible pour le marché de l’emploi, comme c’était le cas auparavant.

Vous avez reçu votre dispense. Et maintenant ?

Continuez d’utiliser votre carte de contrôle électronique eC3. Ou remettez-nous chaque mois votre carte de contrôle papier C3C.

Votre dispense prend fin ?

  • Reprenez contact avec nous.
  • Vous avez travaillé comme salarié ALE au cours des 6 derniers mois, et durant minimum 180 heures ? Vous pouvez dans ce cas demander une nouvelle dispense avec le formulaire C79A.
  • Vous n’avez pas travaillé comme salarié ALE au cours des 6 derniers mois ? Utilisez votre carte de contrôle électronique ou papier.