Disponibilité adaptée pour RCC : régimes de chômage avec complément d'entreprise
Les régimes de chômage avec complément d'entreprise, ou RCC, correspondent à l’ancien régime de prépension.
Vous recevez des allocations de chômage dans le cadre d’un RCC ? Vous bénéficiez dans ce cas automatiquement la disponibilité adaptée. Cela signifie que vous êtes disponible pour le marché de l’emploi mais que vous ne devez pas rechercher activement un emploi.
Que signifie disponibilité adaptée ?
Vous êtes disponible pour le marché de l’emploi :
- Vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.
- Vous recevez une offre ou une formation adaptée ? Vous devez l’accepter.
- Vous trouvez un nouveau travail ?
- Vous ne pouvez pas démissionner sans raison légale.
- Vous ne pouvez pas être licencié pour une attitude fautive telle que le vol ou les retards fréquents.
- Vous êtes convoqué ? Dans ce cas, présentez-vous :
- Vous collaborez au plan d’accompagnement ou au trajet d’insertion qui vous est proposé par votre service pour l’emploi.
- Votre service régional de l’emploi vous remet un plan d’actions individuel. Vous recevez ce plan au plus tard 9 mois après le début de votre chômage. Vous devez respecter le plan.
Si vous bénéficiez de la disponibilité adaptée, cela signifie que :
- Vous ne devez pas rechercher activement un emploi.
- On ne contrôle plus si vous recherchez activement un emploi.
- Vous n’avez plus besoin de carte de contrôle. Vous effectuez une activité ? Dans ce cas, vous devez compléter à l’avance le formulaire C99 et l’avoir bien avec vous.
- Vous nous communiquez à la fin de chaque mois les jours pour lesquels vous n’avez pas droit à des allocations :
- Utilisez le formulaire C99.
- Vous travaillez régulièrement ? Dans ce cas, il vaut mieux utiliser la carte de contrôle.
Quand nous contacter ?
Vous remplissez les conditions ? Vous bénéficiez alors automatiquement de la disponibilité adaptée. Vous ne devez rien demander.
- Contactez-nous dès que votre situation personnelle change. Par exemple si votre adresse ou votre composition familiale change.
- À la fin de chaque mois, vous devez nous communiquer les jours pour lesquels vous n’avez pas droit à des allocations. Vous pouvez pour cela utiliser la carte de contrôle ou le formulaire C99.