Dispense dans le cadre d’un engagement volontaire militaire (EVMI)

Vous avez un contrat pour un engagement volontaire militaire (EVMI) ? Vous pouvez dans ce cas demander une dispense afin de ne pas devoir être disponible pour le marché de l'emploi.

Qui peut demander la dispense ?

  • Vous avez signé un contrat pour un engagement volontaire militaire.
  • Vous avez moins de 26 ans.

Qu’implique la dispense dans le cadre d’un engagement volontaire militaire ?

Après 8 semaines, vous recevez un salaire. Vous perdez alors votre droit aux allocations.

Comment demander la dispense ?

Vous êtes chômeur ?

  • Complétez la partie I du formulaire C94bis.
  • Faites compléter la partie II par votre autorité militaire.
  • Fournissez-nous le formulaire complété. Faites-le avant la fin du mois au cours duquel votre EVMI a débuté.

L’ONEM prend une décision concernant votre dispense et vous l’envoie.

Vous êtes toujours en stage d'insertion professionnelle ?

Votre stage d'insertion professionnelle se poursuit normalement. Vous ne devez pas nous avertir. 

Vous avez reçu votre dispense. Et maintenant ?

Les 8 premières semaines, complétez votre carte de contrôle électronique eC3. Ou remettez nous chaque mois votre carte de contrôle papier C3C.

Après 8 semaines, votre formation se poursuit et vous recevez un salaire. Vous ne devez plus compléter de carte de contrôle.

Redemander des allocations après votre engagement volontaire militaire ?

  • Fournissez-nous un formulaire C98 et un formulaire C109.
  • Fournissez-nous chaque mois votre carte de contrôle électronique eC3 ou votre carte de contrôle papier C3A.
  • Inscrivez-vous dans les 8 jours auprès de votre service régional pour l'emploi : le VDAB, Actiris, le Forem ou l’ADG.