Études, formation ou stage à Bruxelles
Dans le cadre des études, des stages et des formations, Bruxelles collabore avec les autres Régions.
Vous habitez à Bruxelles ? Et vous souhaitez suivre une formation ou un stage et conserver en même temps vos allocations de chômage ? Dans ce cas, vous devez demander une « dispense de disponibilité ». Cela signifie que vous ne devez rester que partiellement disponible pour le marché de l’emploi.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une dispense ?
- Vous êtes domicilié en Région de Bruxelles-Capitale.
- Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris.
- Vous recevez des allocations de chômage ou des allocations d’insertion.
- Vous demandez une dispense avant de débuter votre formation ou votre stage.
- Votre formation ou stage :
- dure minimum 4 semaines consécutives et
- comporte en moyenne 20 heures par semaine ou au minimum 27 crédits et
- a principalement lieu du lundi au vendredi avant 17 heures
- et s’inscrit dans votre plan d’actions individuel
Pour quel(le) formation ou stage pouvez-vous obtenir une dispense ?
Pour par exemple :
- une formation professionnelle de Bruxelles Formation, du VDAB, du Forem ou de l’Arbeitsamt (ADG)
- une formation des classes moyennes de SYNTRA, de l’IFAPME, du Service de formation PME (SFPME) ou de l’IAWM
- une formation en alternance dans l’enseignement secondaire ou supérieur
- une formation en tant qu’indépendant via une coopérative d'activités
- des études secondaires ou supérieures
- un stage ou une formation à l’étranger, par exemple dans le cadre d’un programme Erasmus
- des études secondaires ou supérieures
- un Erasmus ou une formation ou un stage à l’étranger
- une autre formation, des autres études ou un autre stage
Avec une dispense, vous restez partiellement disponible pour le marché de l’emploi
Comment demander une dispense ?
Vous suivez une formation professionnelle agréée ?
Vous recevez dans ce cas automatiquement une dispense. Vous ne devez rien faire.
Vous suivez d’autres études, une autre formation ou un autre stage ?
Vous devez dans ce cas demander la dispense à Actiris :
- Fournissez-nous le formulaire de demande :
- pour une formation des classes moyennes : le formulaire DV8
- pour une formation en alternance dans l’enseignement secondaire : le formulaire DV9
- pour une formation en alternance dans l’enseignement supérieur : le formulaire DV10
- pour une formation en tant qu’indépendant via une coopérative d'activités : le formulaire DV11
- pour la reprise d’études secondaires : le formulaire DV12
- pour la reprise d’études supérieures : le formulaire DV13
- pour un stage ou une formation à l’étranger : le formulaire DV14
- pour un autre stage ou une autre formation : le formulaire DV5
- Nous remettons le formulaire à Actiris.
- Actiris décide si vous pouvez entamer la formation ou le stage.
- Dès que votre formation ou votre stage commence, fournissez-nous un nouveau formulaire C1.
- À la fin de chaque mois, fournissez-nous votre carte de contrôle électronique e-C3 ou votre carte de contrôle ordinaire C3A.
Que devez-vous faire après votre formation ou votre stage ?
- après une formation professionnelle : votre formulaire C91
- après une formation donnant droit à un « bonus 6 mois » : un formulaire C114-bonus
- un nouveau formulaire C1
Attention : Vous ne demandez pas d’allocations après votre formation pendant au moins 4 semaines ? Inscrivez-vous de nouveau chez Actiris.