Vous êtes au chômage complet. Pouvez-vous exercer une activité accessoire en tant qu’indépendant ou salarié ?  

Vous pouvez à condition de remplir les 4 conditions suivantes :

  • Vous avez travaillé au moins 3 mois en tant que travailleur dans la même activité accessoire en même temps que votre travail en tant que salarié. 
    Vous étiez malade ou au chômage temporaire pendant ces 3 mois ? Il faut dans ce cas ajouter vos jours de maladie ou de chômage à ces 3 mois. 
  • Vous informez votre bureau CAPAC concernant votre activité accessoire.  
    Vous devez le faire lorsque vous demandez des allocations : 
    • Sur le formulaire C1, cochez la case « oui » pour :  
      • « Je suis inscrit comme indépendant à titre accessoire ou principal » 
      • Ou pour « J'exerce une activité accessoire » 
    • Complétez également le formulaire C1A.

Attention : Vous ne nous informez pas concernant votre activité accessoire ?

L’ONEM appliquera une sanction. Selon votre situation, vous pouvez être amené à rembourser vos allocations ou à être privé d’allocations pendant plusieurs semaines (voire définitivement) jusqu'à ce que vous cessiez complètement votre activité. 

  • Vous exercez votre activité accessoire uniquement   
    • du lundi au vendredi, entre 18h00 et 7h00
    • les samedis ou les dimanches

Attention : pour le samedi ou le dimanche, vous devez biffer votre carte. Vous pouvez dans cas exercer votre activité accessoire, mais vous ne recevez pas d’allocations.

  • Lorsque vous êtes chômeur, vous ne pouvez pas exercer les activités suivantes en tant qu’activité accessoire : 
    • les activités qui ne peuvent être exercées qu’entre 18h00 et 7h00, par exemple gardien de nuit 
    • les activités qui, selon la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction, ne peuvent pas être exercées : 
      • les jours ouvrables entre 18h00 et 7h00
      • les samedis, dimanches ou jours fériés  
    • les activités :  
      • dans l’horeca
      • dans l’industrie du spectacle
      • de vente de marchandises à domicile ou sur les marchés (colporteur, démarcheur)
      • d'agent ou de courtier d'assurances 

Activités accessoires avec des règles spécifiques 

Qu’en est-il si mon activité n’a plus le caractère d’une activité accessoire ? 

Vous consacrez beaucoup trop d’heures de travail à votre activité accessoire ? Ou votre activité vous fait gagner trop d’argent ? Dans ce cas, votre activité ne peut plus être qualifiée d’activité accessoire. Votre droit à des allocations peut vous être refusé

Que dois-je mentionner sur ma carte de contrôle électronique ou papier ? 

Vous ne devez-vous rien mentionner sur votre carte de contrôle si :  

le travail a été effectué durant la semaine, entre 18h00 et 7h00. 

Vous devez mentionner les éléments suivants sur votre carte de contrôle : 

  • le travail effectué exceptionnellement en semaine entre 7h00 et 18h00 
  • le travail effectué le samedi ou le dimanche 

Noircissez la case avant de commencer votre activité.