Vous êtes au chômage complet. Pouvez-vous exercer une activité accessoire en tant qu’indépendant ou salarié ?
Vous pouvez à condition de remplir les 4 conditions suivantes :
- Vous avez travaillé au moins 3 mois en tant que travailleur dans la même activité accessoire en même temps que votre travail en tant que salarié.
Vous étiez malade ou au chômage temporaire pendant ces 3 mois ? Il faut dans ce cas ajouter vos jours de maladie ou de chômage à ces 3 mois. - Vous informez votre bureau CAPAC concernant votre activité accessoire.
Vous devez le faire lorsque vous demandez des allocations :- Sur le formulaire C1, cochez la case « oui » pour :
- « Je suis inscrit comme indépendant à titre accessoire ou principal »
- Ou pour « J'exerce une activité accessoire »
- Complétez également le formulaire C1A.
- Sur le formulaire C1, cochez la case « oui » pour :
Attention : Vous ne nous informez pas concernant votre activité accessoire ?
L’ONEM appliquera une sanction. Selon votre situation, vous pouvez être amené à rembourser vos allocations ou à être privé d’allocations pendant plusieurs semaines (voire définitivement) jusqu'à ce que vous cessiez complètement votre activité.
- Vous exercez votre activité accessoire uniquement
- du lundi au vendredi, entre 18h00 et 7h00
- les samedis ou les dimanches
Attention : pour le samedi ou le dimanche, vous devez biffer votre carte. Vous pouvez dans cas exercer votre activité accessoire, mais vous ne recevez pas d’allocations.
- Lorsque vous êtes chômeur, vous ne pouvez pas exercer les activités suivantes en tant qu’activité accessoire :
- les activités qui ne peuvent être exercées qu’entre 18h00 et 7h00, par exemple gardien de nuit
- les activités qui, selon la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction, ne peuvent pas être exercées :
- les jours ouvrables entre 18h00 et 7h00
- les samedis, dimanches ou jours fériés
- les activités :
- dans l’horeca
- dans l’industrie du spectacle
- de vente de marchandises à domicile ou sur les marchés (colporteur, démarcheur)
- d'agent ou de courtier d'assurances
Activités accessoires avec des règles spécifiques
Pour plus d’informations concernant ces activités, consultez le site Internet de l’ONEM.
Qu’en est-il si mon activité n’a plus le caractère d’une activité accessoire ?
Vous consacrez beaucoup trop d’heures de travail à votre activité accessoire ? Ou votre activité vous fait gagner trop d’argent ? Dans ce cas, votre activité ne peut plus être qualifiée d’activité accessoire. Votre droit à des allocations peut vous être refusé.
Que dois-je mentionner sur ma carte de contrôle électronique ou papier ?
Vous ne devez-vous rien mentionner sur votre carte de contrôle si :
le travail a été effectué durant la semaine, entre 18h00 et 7h00.
Vous devez mentionner les éléments suivants sur votre carte de contrôle :
- le travail effectué exceptionnellement en semaine entre 7h00 et 18h00
- le travail effectué le samedi ou le dimanche
Noircissez la case avant de commencer votre activité.