Au chômage après votre occupation en tant qu'indépendant

Vous devenez chômeur après avoir travaillé en tant qu’indépendant ? Il existe dans ce cas plusieurs situations possibles. 

Vous aviez travaillé en tant que salarié avant de travailler en tant qu’indépendant ?

Vous étiez salarié et vous avez été licencié ou avez démissionné ? Et vous avez ensuite entamé une activité en tant qu’indépendant à titre principal ? Dans ce cas, à la fin de votre activité d’indépendant, vous pouvez avoir droit à des allocations en tant que chômeur complet.

Que devez-vous faire ? 

  1. Prouvez que vous avez travaillé suffisamment de jours en tant que salarié.

    Vous devez en effet prouver que vous avez travaillé un certain nombre de jours sur une période bien spécifique. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site Internet de l’ONEM. 

    Vous avez travaillé au moins 6 mois en tant qu’indépendant ? Cette période est dans ce cas prolongée de la durée de votre activité indépendante, et de maximum 15 ans.  

  2. Inscrivez-vous en tant que demandeur d’emploi auprès du service régional pour l’emploi de votre région :

    • auprès du VDAB pour la Flandre  
    • auprès d’Actiris en Région bruxelloise  
    • auprès du Forem en Wallonie  
    • auprès de l’ADG en Région germanophone  

  3. Demandez des allocations.  

    La date limite d'introduction de votre demande est fixée à deux mois après la date de demande. Votre dossier doit parvenir à l'ONEM dans ce délai. Exemple : vous êtes au chômage et vous demandez des allocations à partir du 8 mars ? Dans ce cas, le 8 mai est la date limite pour l'envoi de votre demande à l'ONEM.

    Vous avez besoin des formulaires suivants : 

    • le formulaire C1. Pour plus d'informations sur le formulaire C1, consultez la feuille info C1 ici.
    • le C4 de votre dernier emploi d’au moins 4 semaines en tant que salarié 
    • l’attestation de votre précédent employeur ; cette attestation indique qu’il ne peut pas vous reprendre en service. 
    • l’attestation de cessation de votre activité d’indépendant : vous n’avez besoin de cette attestation que si nous n’avons pas encore vu de cessation dans la base de données nationale des indépendants.  

Vous étiez déjà au chômage avant de travailler en tant qu’indépendant ?

Vous avez reçu des allocations comme demandeur d’emploi avant de démarrer votre activité d’indépendant ?

Que devez-vous faire ? 

  1. Demandez à nouveau des allocations. Fournissez-nous les formulaires suivants : 

  2. Inscrivez-vous à nouveau comme demandeur d’emploi.  

    Vous ne devez pas à nouveau prouver que vous avez travaillé un certain nombre de jours sur une période bien spécifique.  

    Il ne doit pas y avoir plus de 3 ans entre votre première et votre nouvelle demande. Cette période de 3 ans peut être prolongée de maximum 15 ans, années durant lesquelles vous avez travaillé en tant qu’indépendant.  

    Attention :

    Vous cessez temporairement votre activité d’indépendant ? Et cette interruption dure moins de six mois ? Vous ne pouvez dans ce cas pas recevoir d’allocations.  

    Prenez contact avec votre bureau CAPAC pour examiner votre situation.

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