Vous travaillez à temps partiel. Recevez-vous une allocation de garantie de revenus ?

Vous êtes chômeur et vous recommencez à travailler à temps partiel. Vous pouvez dans ce cas parfois recevoir une allocation de l’ONEM : l’allocation de garantie de revenus (AGR). Elle vient compléter votre salaire.

Votre salaire + l’allocation de garantie de revenus = votre « revenu global ».

  • Vous travaillez seulement 1/3 d’une occupation à temps plein ou moins ?
    Votre revenu global est au moins égal à vos allocations de chômage.
  • Vous travaillez plus qu’1/3 d’une occupation à temps plein ?
    Votre revenu global est dans ce cas supérieur à vos allocations de chômage.

Qui reçoit une allocation de garantie de revenus ?

Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Votre salaire mensuel brut moyen est inférieur à un certain montant. Pour connaître ce montant, consultez la feuille info T70 de l’ONEM. 
  • Votre salaire brut du mois pour lequel vous demandez des allocations est inférieur à ce même montant. 
  • Selon votre contrat de travail, vous travaillez maximum à 4/5e d’un horaire à temps plein.
  • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et le restez.

Cela signifie que vous ne pouvez pas refuser une offre d’emploi convenable.

  • Vous avez demandé à votre employeur un emploi qui vous convient :
    • Pour un travailleur à temps partiel avec maintien de droits : un contrat de travail à temps plein.
    • Pour un travailleur à temps partiel volontaire : plus d’heures = jusqu’à maximum 6 heures de plus que le nombre d’heures repris dans le contrat de travail que vous aviez avant votre chômage.

Attention : Vous devez régulièrement prester plus d’heures que ce qui est mentionné dans votre contrat de travail ? Vous devez dans ce cas demander à votre employeur d’adapter votre contrat de travail. 

Que devez-vous faire ?

  1. Demandez l’allocation de garantie de revenus

    Vous devez le faire au plus tard deux mois après votre premier jour de travail à temps partiel.

    • Complétez le formulaire C131A–Travailleur. Remettez-le à votre bureau en même temps que le formulaire C1.
    • Demandez à votre employeur :
      • de compléter le formulaire électronique « Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits »
      • de faire chaque mois une déclaration (e-DRS scénario 6).

    Votre employeur vous fournira une copie afin que vous puissiez en contrôler le contenu. Vous ne devez pas introduire cette copie.

  2. Complétez le formulaire de contrôle « C3-temps partiel » dès votre premier jour de travail

    • Nous vous fournissons ce formulaire.
    • Complétez à l’avance vos heures de travail. Faites-le à l’encre indélébile.
    • Ayez toujours bien votre carte à portée de main. En cas de contrôle, vous pouvez ainsi la montrer directement.
    • Signez la carte.
    • Fournissez-la à la fin de chaque mois à votre bureau CAPAC.
    • Nous transmettons la carte à l’ONEM.
    • L’ONEM prend une décision.
    • Nous payons vos allocations.

    Votre employeur nous envoie chaque mois les bonnes données par voie électronique. Vous recevez une impression lisible. Vous ne devez pas nous la remettre.

  3. Présentez-vous auprès du service régional pour l’emploi de votre région

    • pour la Flandre : le VDAB
    • pour la Région de Bruxelles-Capitale : Actiris
    • pour la Wallonie : le Forem
    • pour la partie germanophone du pays : l’ADG

     

    Informez-le que vous travaillez à temps partiel.

  4. Acceptez chaque offre d’emploi convenable

    Votre service régional de l’emploi vous aidera à chercher un emploi complémentaire.

    Vous devez accepter chaque offre d’emploi convenable qui vous est proposée.

    Vous ne le faites pas ? Vous risquez dans ce cas de perdre vos allocations.

    • Vous êtes travailleur à temps partiel volontaire ?
      Acceptez tout emploi dont le nombre d'heures de travail par semaine est supérieur de 6 heures au maximum à votre nombre d’heures de travail moyen par semaine.
    • Vous êtes un travailleur à temps partiel avec maintien des droits ?
      Recherchez un emploi à temps plein.

  5. Demandez l’adaptation de votre contrat de travail

    Vous devez régulièrement prester plus d’heures que ce qui est mentionné dans votre contrat de travail ? Demandez à votre employeur :

    • de recevoir un emploi à temps plein lorsqu’il se libère
    • d’adapter votre contrat de travail

  6. Quand devez-vous directement nous contacter ?

    • Votre situation familiale change.
      Il existe trois situations familiales :
      • Vous cohabitez avec charge de famille.
      • Vous vivez seul.
      • Vous cohabitez sans charge de famille.
    • La situation d’une personne avec laquelle vous cohabitez change.
      Par exemple votre partenaire reçoit un autre revenu ou a un autre emploi.
    • Votre adresse change.
    • Votre numéro de compte change.
    • Vous n’êtes plus au chômage depuis quatre semaines ou plus. Et vous souhaitez de nouveau demander des allocations. Par exemple :
      • Vous étiez malade.
      • Vous travailliez à temps plein
      • Vous avez travaillé pendant une période à temps partiel sans allocation de garantie de revenu.
    • Vous entamez un emploi à temps partiel complémentaire.
    • Le nombre d’heures mentionné dans votre contrat de travail change.

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