Le statut « temps partiel avec maintien des droits (TPMD) : pour qui ?
- Vous recevez des allocations en tant que travailleur temps plein
- ou vous êtes licencié d'un emploi à temps plein ou assimilé et vous pouvez prouver un nombre suffisant de jours de travail pour bénéficier d'allocations temps plein (pour plus d’informations, cliquez ici)
- et vous trouvez un emploi à temps partiel (au moins 1/3 d’un emploi à temps plein).
Quel est l’objectif de ce statut ?
Il s’agit d’une garantie pour l’avenir.
Si vous avez demandé ce statut et que vous êtes licencié pendant votre emploi à temps partiel, vous avez de nouveau droit à des allocations temps plein, comme si vous aviez travaillé à temps plein.
Vous souhaitez des allocations complémentaires ?
Pour en savoir plus, consultez la page sur l’allocation de garantie de revenus.
Vous souhaitez uniquement le statut « temps partiel avec maintien des droits » ?
- Fournissez-nous
- le plus vite possible le formulaire C131A-travailleur. Vous devez nous le fournir dans les 2 mois qui suivent votre premier jour de travail à temps partiel.
- votre formulaire C1
- Si vous n’étiez pas entre-temps au chômage, votre C4 le plus récent que vous avez reçu après au moins 4 semaines de travail.
- Votre employeur introduit le C131A-employeur électronique. Vous en recevrez une copie. Vous ne devez cependant pas nous la transmettre.
Attention : vous devez demander à nouveau le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » à chaque fois que vous changez d’employeur.