Je suis « chômeur temporaire ». Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez un contrat de travail ? Et vous ne travaillez temporairement pas ? Ou temporairement moins ? Vous êtes alors « chômeur temporaire ».

Quelle peut être la cause de votre chômage temporaire ?

  • Pour raisons économiques parce qu'il y a temporairement moins de travail disponible là où vous travaillez.
  • Les intempéries, par exemple le gel dans le secteur de la construction.
  • Un incident technique dans une fabrique. Seuls les ouvriers peuvent être mis au chômage technique pour cette raison.
  • La fermeture de l’entreprise durant les vacances annuelles.
  • Une grève, sauf si vous y participez.
  • Un lock-out : l’employeur empêche les travailleurs de travailler.
  • Une force majeure, par exemple à la suite d’un incendie.
  • Une force majeure pour raisons médicales : après la constatation de votre inaptitude au travail, votre employeur n’a pas immédiatement un poste de travail adapté pour vous. 

Avez-vous droit à des allocations ?

En tant que chômeur temporaire, vous pouvez recevoir des allocations de chômage. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous résidez en Belgique.
  • Vous remplissez les conditions reprises dans la feuille info T50 de l’ONEM.
  • Vous complétez chaque mois un formulaire de contrôle C3.2A. 
    Vous fournissez ce formulaire de contrôle à la fin de chaque mois à votre bureau CAPAC.
  • En tant que chômeur temporaire, vous ne devez pas vous inscrire comme demandeur d’emploi.
    Vous recevez une offre pour un emploi convenable ? Vous pouvez la refuser. 
    Attention ! Vous devez toutefois vous inscrire comme demandeur d’emploi si vous vous trouvez dans la situation suivante :

Vous êtes au chômage temporaire pour force majeure ou raison économique pendant trois mois ?

  • Vous devez dans ce cas vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les huit jours.
  • Vous recevez une offre pour un emploi convenable ? Vous devez accepter cet emploi.

Attention : Si vous travaillez pendant deux semaines consécutives, cette période prend fin et une nouvelle période de trois mois commence au moment de votre demande de chômage temporaire.

Inscrivez-vous auprès du service régional pour l’emploi de votre région :

  • Pour la Flandre : le VDAB
  • Pour la Région de Bruxelles- Capitale : Actiris
  • Pour la Wallonie : le Forem
  • Pour la partie germanophone du pays : l’ADG

Inscrivez-vous en ligne. C’est plus rapide. Ou prenez un rendez-vous.   

Comment demander des allocations ?

Fournissez-nous :

Envoyez tous vos documents par courrier à votre bureau CAPAC.

Vous préférez examiner avec nous votre situation ? Prenez un rendez-vous en ligne ou par téléphone

Nous devons envoyer votre demande à temps à l’ONEM : deux mois après la fin du mois durant lequel vous devenez chômeur temporaire.

Exemple : vous tombez au chômage temporaire le 15 septembre. Votre demande doit parvenir à l’ONEM avant fin novembre.

Attention : un changement dans votre occupation (changement dans vos heures, changement d’employeur) ? Vous devez dans ce cas introduire une nouvelle demande.

Comment recevez-vous vos allocations ?

Vous pouvez introduire une carte de contrôle électronique. Plus d’informations concernant l’eC3.2 ? Lisez la feuille info T174 de l’ONEM.

Vous pouvez également introduire votre carte sous format papier. Si vous optez pour la carte de contrôle papier C3.2Afournissez-nous l’original (pas de scan ni de photo) à la fin de chaque mois pendant toute la durée de votre chômage. Cette carte vous est fournie par votre employeur.

À combien s’élève vos allocations ?

  • Vous recevez 65 % de votre dernier salaire plafonné. Ce montant reste le même tant que vous recevez des allocations.
  • Vous payez 26,75 % (15 % jusqu’au 03/03/2023) de précompte professionnel.
  • Vous payez des impôts au tarif normal. Cela signifie que vous paierez peut-être un peu plus d’impôts que d’habitude. Ou que vous recevrez un peu moins que d’habitude. Tout dépend de votre propre situation.

Signalez-nous tout changement

 

Signalez tout changement qui pourrait avoir un impact sur vos allocations à votre bureau CAPAC : 

  • autre employeur
  • autre horaire de travail
  • autre adresse
  • autre numéro de compte
  • début d’une activité accessoire
  • ….