Chômage temporaire suite à la guerre en Ukraine

Votre employeur se retrouve dans l’impossibilité de travailler à la suite de la guerre en Ukraine (par exemple plus d’approvisionnement en matériaux en provenance du bloc de l’Est, problèmes d’exportation…) ? Il peut dans ce cas, à titre exceptionnel, recourir au chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin 2022.

Pour cela, il faut que l'exécution du contrat de travail soit totalement impossible. Il se peut cependant que certains de vos collègues puissent encore travailler ou que vous soyez mis au chômage temporaire à tour de rôle.

Que doit faire votre employeur ?

Votre employeur ne doit rien faire. Il ne doit même plus envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure liée à l’Ukraine à l’ONEM. En effet, l'intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine (également s’il est situé avant le 1er avril 2022) peut, jusqu'au 30 juin 2022 inclus, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona.

Vous êtes bloqué en Ukraine ?

Vous êtes bloqué en Ukraine et donc dans l’impossibilité de travailler ? En principe, vous n’avez pas droit au chômage temporaire étant donné que la situation incertaine existe depuis déjà longtemps dans le pays et que les voyages en Ukraine étaient donc déconseillés.

Vous effectuez une activité bénévole d’aide aux Ukrainiens ?

Vous êtes au chômage complet ou temporaire et effectuez des activités bénévoles conformément à la loi du 3 juillet 2005 sur les droits des volontaires dans le cadre de l’aide apportée à l’Ukraine (y compris l’aide aux réfugiés) ? Dans ce cas, pour la période allant du 24/02/2022 au 28/02/2023 inclus, vous êtes dispensé de les déclarer.

Vous êtes chômeur et accueillez des réfugiés ukrainiens ?

Pour la période allant du 24 février 2022 au 28 février 2023 inclus, le fait d’être chômeur et d’accueillir des réfugiés ukrainiens (qui ont la nationalité ukrainienne ou qui séjournent légalement sur le territoire ukrainien) ne pouvait pas avoir de conséquence sur votre situation familiale. Vous devez toutefois déclarer la situation en introduisant une déclaration auprès de votre organisme de paiement. Utilisez pour cela le formulaire C110-Accueil réfugiés ukrainiens.