Chômage temporaire (autre que construction)

• Pour raisons économiques parce qu'il y a temporairement moins de travail disponible là où vous travaillez.
• Les intempéries, par exemple le gel dans le secteur de la construction.
• Un incident technique dans une fabrique. Seuls les ouvriers peuvent être mis au chômage technique pour cette raison.
• La fermeture de l’entreprise durant les vacances annuelles.
• Une grève, sauf si vous y participez.
• Un lock-out : l’employeur empêche les travailleurs de travailler.
• Une force majeure, par exemple à la suite d’un incendie.
• Une force majeure pour raisons médicales : après la constatation de votre inaptitude au travail, votre employeur n’a pas immédiatement un poste de travail adapté pour vous. 

En tant que chômeur temporaire, vous pouvez recevoir des allocations de chômage. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous résidez en Belgique.
• Vous remplissez les conditions reprises dans la feuille info T50 de l’ONEM.
• Vous complétez chaque mois un formulaire de contrôle C3.2A. 
  Vous fournissez ce formulaire de contrôle à la fin de chaque mois à votre bureau CAPAC.
• En tant que chômeur temporaire, vous ne devez pas vous inscrire comme demandeur d’emploi.
  Vous recevez une offre pour un emploi convenable ? Vous pouvez la refuser. 
  Attention ! Vous devez toutefois vous inscrire comme demandeur d’emploi si vous vous trouvez dans la situation suivante :

Vous êtes au chômage temporaire pour force majeure ou raison économique pendant trois mois ?

• Vous devez dans ce cas vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les huit jours.
• Vous recevez une offre pour un emploi convenable ? Vous devez accepter cet emploi.

Attention : Si vous travaillez pendant deux semaines consécutives, cette période prend fin et une nouvelle période de trois mois commence au moment de votre demande de chômage temporaire.

Inscrivez-vous auprès du service régional pour l’emploi de votre région :

• Pour la Flandre : le VDAB
• Pour la Région de Bruxelles- Capitale : Actiris
• Pour la Wallonie : le Forem
• Pour la partie germanophone du pays : l’ADG

Inscrivez-vous en ligne. C’est plus rapide. Ou prenez un rendez-vous.   

Fournissez-nous :

• un formulaire C3.2-Travailleur

• un formulaire C1- Déclaration de la situation familiale et personnelle complété et signé. Pour plus d'informations sur le formulaire C1, consultez la feuille info C1 ici.

Envoyez tous vos documents par courrier à votre bureau CAPAC.

Vous préférez examiner avec nous votre situation ? Prenez un rendez-vous en ligne ou par téléphone. 

Nous devons envoyer votre demande à temps à l’ONEM : dans les deux mois après la fin du mois durant lequel vous devenez chômeur temporaire.

Exemple : vous tombez au chômage temporaire le 15 septembre. Votre demande doit parvenir à l’ONEM avant fin novembre.

Attention : un changement dans votre occupation (changement dans vos heures, changement d’employeur) ? Vous devez dans ce cas introduire une nouvelle demande.

Vous pouvez introduire une carte de contrôle électronique. Plus d’informations concernant l’eC3.2 ? Lisez la feuille info T174 de l’ONEM.

Vous pouvez également introduire votre carte sous format papier. Si vous optez pour la carte de contrôle papier C3.2A, fournissez-nous l’original (pas de scan ni de photo) à la fin de chaque mois pendant toute la durée de votre chômage. Cette carte vous est fournie par votre employeur.

• Vous recevez 60 % de votre dernier salaire (éventuellement plafonné). Ce montant reste le même tant que vous recevez des allocations. En cas de chômage temporaire pour force majeure, vous recevez 65% de votre rémunération (éventuellement plafonnée).
• Vous payez 26,75 % (15 % jusqu’au 03/03/2023) de précompte professionnel.
• Vous payez des impôts au tarif normal. Cela signifie que vous paierez peut-être un peu plus d’impôts que d’habitude. Ou que vous recevrez un peu moins que d’habitude. Tout dépend de votre propre situation.

Signalez tout changement qui pourrait avoir un impact sur vos allocations à votre bureau CAPAC : 

• autre employeur
• autre horaire de travail
• autre adresse
• autre numéro de compte
• début d’une activité accessoire
• ….