Dispense de suivi d’un outplacement individuel
Vous êtes un chômeur âgé ? Ou vous êtes dans un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, anciennement prépension) ? Vous pouvez dans ce cas demander une dispense, de sorte de ne pas devoir suivre un outplacement.
Attention : la dispense ne vaut pas pour un outplacement collectif au sein de votre entreprise.
Quand avez-vous droit à un outplacement individuel ?
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous avez été licencié.
- Vous avez au moins 45 ans.
- Vous avez au moins 1 an d’ancienneté.
- Vous travailliez au moins à mi-temps.
- Vous avez droit à une indemnité de préavis ou à un délai de préavis de moins de 30 semaines.
On ne vous propose pas spontanément un outplacement ? Demandez-le à votre employeur.
Qui peut bénéficier de la dispense et ne doit pas suivre d’outplacement individuel ?
1. Vous êtes un chômeur âgé
- Vous avez au moins 62 ans.
- Ou vous prouvez un passé professionnel d’au moins 42 ans.
2. Ou vous relevez du régime RCC, l’ancien système de prépension
Pour en savoir plus, consultez la première partie de la feuille info T101 de l'ONEM.
- RCC sur la base de la CCT 17
Vous avez au moins 62 ans ou vous prouvez un passé professionnel d’au moins 42 ans. - RCC en cas de reconnaissance d’une entreprise comme étant en difficulté ou en restructuration
Vous avez au moins 62 ans ou vous prouvez un passé professionnel d’au moins 40 ans. - RCC pour travail de nuit, métier lourd, inaptitude dans la construction ou longue carrière
Vous avez au moins 62 ans ou vous prouvez un passé professionnel d’au moins 40 ans. - RCC pour des raisons médicales
Vous êtes automatiquement dispensé.
Comment demander la dispense ?
L’ONEM prend une décision concernant votre dispense.
Vous avez reçu votre dispense. Et maintenant ?
- Vous recevez un courrier de l’ONEM.
- Vous fournissez une copie à votre employeur. Ainsi, vous avez la preuve que vous ne devez ni demander ni accepter d’outplacement.
Aussi dispensé d’être disponible sur le marché de l’emploi ?
Non. Être dispensé d’outplacement ne signifie pas automatiquement être dispensé de disponibilité sur le marché de l’emploi.
Vous souhaitez toutefois savoir si vous entrez également en ligne de compte pour cette dispense ? Lisez-en davantage sur la disponibilité adaptée ou la dispense pour chômeurs âgés ou sur la disponibilité adaptée pour RCC.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Pour les travailleurs en RCC :
Feuille info T101 de l’ONEM sur le régime de chômage avec complément d’entreprise
Pour les chômeurs âgés :
Feuille info T55 de l’ONEM sur la dispense de disponibilité en raison de l’âge ou du passé professionnel