Suspension employés en raison d'un manque de travail dans une entreprise en difficulté

Votre employeur est reconnu comme une « entreprise en difficulté » ?

Dans ce cas, il peut suspendre temporairement votre contrat. Vous recevez une allocation de l’ONEM et un supplément de votre employeur. Ainsi, vous ne perdez pas trop de revenus.

Comment se déroule la suspension ?

  • Votre employeur vous informe 7 jours à l’avance : quels jours serez-vous au chômage ? Serez-vous au chômage complet ou partiel ?
  • Prenez d’abord tous vos jours de récupération. 
  • Ensuite commence la suspension 
    • Soit vous êtes entièrement suspendu. C’est possible pendant maximum 16 semaines par an
    • Soit vous êtes suspendu partiellement.
      • Vous travaillez à temps plein ? 
        Dans ce cas, vous continuez de travailler minimum deux jours par semaine. C’est possible pendant maximum 26 semaines par an.
      • Vous travaillez à temps partiel ? Votre employeur vous suspend alors les jours durant lesquels vos collègues temps plein restent aussi chez eux.

Attention : Votre employeur peut vous rappeler au travail pour plus de travail qu’initialement prévu.

Et en cas de maladie et de jours fériés ?

Vous êtes malade ?
Vous avez droit au salaire garanti ou à une allocation de maladie. Vous n’avez pas droit à des allocations de chômage.

 

Un jour férié tombe dans les 14 jours qui suivent le début de la suspension ?
Vous avez dans ce cas droit à un salaire.

Avez-vous droit à des allocations ?

Vous avez droit à des allocations sous les conditions suivantes :

Votre employeur vous remet également ses déclarations électroniques. Vous ne devez pas nous les remettre.

Comment demander vos allocations ?

Vous préférez examiner avec nous votre situation ? Prenez un rendez-vous avec nous, en ligne ou par téléphone. 

Attention : Il y a un changement dans votre occupation ? Par exemple, votre nombre d’heures de travail change ou vous changez d’employeur ? Dans ce cas, vous devez redemander les allocations.

  • Nous transmettons votre demande à l’ONEM. 
    Cela doit être fait deux mois après la fin du mois durant lequel vous devenez chômeur temporaire.
    Exemple : vous tombez au chômage temporaire le 15 septembre ? Votre demande doit parvenir à l’ONEM avant fin novembre.
  • Vous pouvez introduire une carte de contrôle électronique. Plus d’informations concernant l’eC3.2 ? Lisez la feuille info T174 de l’ONEM.

    Vous pouvez également nous fournir votre carte de contrôle C3.2A à la fin de chaque mois. Vous devez le faire durant toute la durée de votre suspension. Cette carte vous est fournie par votre employeur.

Combien d’allocations recevez-vous ?

  • Vous recevez 65 % de votre dernier salaire (plafonné). Ce montant reste le même tant que vous recevez des allocations.
  • Sur ce montant, 26,75 % (15 % jusqu’au 03/03/2023) de précompte professionnel sont retenus.
  • Vous travaillez à temps partiel et vous recevez une allocation de garantie de revenus en complément de votre salaire à temps partiel ? Votre allocation est donc basée sur le montant journalier qui sert à calculer votre allocation de garantie de revenus.
  • Vous recevez un supplément de votre employeur.

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