Quand êtes-vous travailleur à temps partiel ?

  • Vous travaillez moins d’heures par semaine qu’un travailleur temps plein.
  • Ou votre salaire est inférieur au salaire d’une semaine de travail à temps plein. 

En tant que travailleur à temps partiel, vous êtes « assimilé à un travailleur temps plein ». Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Vous recevez un certain salaire mensuel minimum. Pour connaître le montant le plus récent, consultez la feuille info T28 de l’ONEM. 
  • Au moment de demander des allocations, vous comptabilisez suffisamment de jours de travail pour être considéré comme un travailleur temps plein.
  • APRÈS votre contrat à temps partiel, vous avez droit à des allocations de chômage en tant que travailleur temps plein.
  • PENDANT votre contrat à temps partiel, vous ne recevez aucune allocation de chômage.

 

Vous devenez chômeur temporaire durant votre contrat à temps partiel ? Vous recevez dans ce cas des allocations.

Vous êtes travailleur à temps partiel « avec maintien des droits ». Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Au début de votre contrat à temps partiel, vous remplissez toutes les conditions pour recevoir des allocations en tant que travailleur temps plein. Vous avez demandé et obtenu le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits ».
  • Vous travaillez au minimum un tiers d’une semaine de travail à temps plein.
  • PENDANT votre contrat, vous pouvez demander une allocation de garantie de revenus. Pour plus d’informations, consultez la feuille info T70 de l’ONEM.
  • Vous devenez chômeur temporaire durant votre contrat ?
  • Vous recevez dans ce cas des allocations de chômage en tant que chômeur temporaire.
  • APRÈS votre contrat à temps partiel, vous recevez des allocations de chômage en tant que travailleur temps plein.

Attention : vous devez demander à nouveau le statut de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » à chaque fois que vous changez d’employeur.

Vous êtes « travailleur à temps partiel volontaire ». Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Vous N’êtes PAS assimilé à un travailleur temps plein.
  • Vous n’étiez PAS travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
  • Avant de demander des allocations de chômage, vous travailliez :
    • minimum 12 heures par semaine.
    • Ou vous travailliez au minimum un tiers d’un travail à temps plein dans la même fonction.

Un contrat temps plein pour votre fonction s’élève à par exemple 38 heures ? Dans ce cas, en tant que travailleur à temps partiel volontaire, vous travaillez minimum 12 heures. Un contrat temps plein pour votre fonction s’élève à par exemple 24 heures ? Dans ce cas, en tant que travailleur à temps partiel volontaire, vous travaillez minimum 8 heures.

  • Durant la période qui précède votre demande, vous devez avoir travaillé un certain nombre de demi-jours. Et vous devez le prouver. 
  • Vous recevez des allocations de chômage en tant que travailleur à temps partiel.
  • Vous recommencez à travailler à temps partiel ? 
    • Vous avez peut-être droit à une allocation de garantie de revenus.
      Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la feuille info T70 de l’ONEM.
    • Même en étant chômeur temporaire, vous avez droit à des allocations.

Que devez-vous faire si vous commencez à travailler à temps partiel ?

  1. Demandez un maintien des droits.

    Vous devez le faire au plus tard deux mois après votre premier jour de travail à temps partiel. Nous devons envoyer votre demande à l'ONEM dans ce délai.

    • Complétez le formulaire C131A–Travailleur. Remettez-le en même temps que votre formulaire C1 à votre bureau CAPAC.
    • Demandez à votre employeur de compléter le formulaire électronique : « Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits ».

  2. Vous souhaitez avoir droit à des allocations complémentaires ?

    a. Demandez l’allocation de garantie de revenus.

    Vous devez le faire au plus tard deux mois après votre premier jour de travail à temps partiel. Nous devons envoyer votre demande à l'ONEM dans ce délai.

    • Complétez le formulaire C131A–Travailleur. Remettez-le en même temps que votre formulaire C1 à votre bureau CAPAC.
    • Demandez à votre employeur de compléter le formulaire électronique : « Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits ».

    b. Complétez le formulaire de contrôle « C3-temps partiel » dès votre premier jour de travail. Nous vous fournissons ce formulaire.

    c. Présentez-vous auprès du service régional pour l’emploi de votre région

    • pour la Flandre : le VDAB
    • pour la Région de Bruxelles-Capitale : Actiris
    • pour la Wallonie : le Forem
    • pour la partie germanophone du pays : l’ADG

    Informez-le que vous travaillez à temps partiel.

Que devez-vous faire pendant votre travail à temps partiel avec garantie de revenus ?

  • Complétez à l’avance le formulaire C3-temps partiel. Nous vous fournissons ce formulaire. Utilisez de l’encre indélébile.
  • Gardez bien votre carte de contrôle avec vous. Vous pourrez ainsi la montrer en cas de contrôle.
  • Signez la carte et remettez-la à la fin de chaque mois à votre bureau CAPAC.
  • Demandez à votre employeur de compléter ce formulaire électronique : « Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus ». Vous en recevez chaque mois une copie. Vous ne devez pas nous la remettre.

Liens utiles